Politique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Coordonnées

La plateforme « Imagine Opoul-Périllos », est la propriété de la commune d’Opoul-Périllos. 

Adresse : 22 avenue Pierre Estirac, 66600 Opoul-Périllos

Courriel : contact@imagineopoulperillos.fr

Hébergement : O2 Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Editeur du site : Jérémy Sarda, Adjoint délégué à la communication, jeremsrd@gmail.com 

Engagements de l’Utilisateur

Accès

L’accès à la plateforme « Imagine Opoul-Périllos », est libre. Pour participer l’utilisateur  doit utiliser le formulaire de contribution. Seul son courriel est demandé afin que la mairie d’Opoul-Périllos puisse contacter les personnes intéressées pour participer activement à la vie de la commune. En envoyoant sa contribution l’utilisateur certifie que les informations renseignées sont exactes.

Droits et devoirs de l’utilisateur

La participation à la plateforme implique la connaissance et l’acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

– de nature publicitaire ou promotionnelle,
– de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
– de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
– à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
– exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
– susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme. La responsabilité de la commune d’Opoul-Périllos ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit la commune d’Opoul-Périllos contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par la commune d’Opoul-Périllos ou par des tiers désignés par cette dernière.

Les contributeurs acceptent expressément que la commune d’Opoul-Périllos ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la commune d’Opoul-Périllos un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d’auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage « SMS ».

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de la comme d’Opoul-Périllos. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l’accord de la commune d’Opoul-Périllos en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Intervention de la commune d’Opoul-Périllos

Modération

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l’administrateur en charge de la plateforme de la commune d’Opoul-Périllos.

La commune d’Opoul-Périllos se réserve le droit de répondre à une contribution si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Traitement des données personnelles

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions ou de la gestion de son compte et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.

La commune d’Opoul-Périllos se réserve le droit d’utiliser les coordonnées de l’utilisateur pour entrer en contact avec lui dans le cadre du suivi des campagnes de participation et de consultation ou dans le cadre de la gestion de son compte.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Les parties  s’engagent ainsi à :

• traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du présent contrat,
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant qu’il peut demander par courrier à : contact@imagineopoulperillos.fr
• de radiation des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer par courriel à : contact@imagineopoulperillos.fr

Le Responsable de traitement de données et le sous-traitant imposent la mention d’un courriel afin de pouvoir lui répondre quant à l’issue donnée à sa contribution.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par le responsable de traitement sont strictement destinées à l’instruction des dossiers déposés et aux échanges entre la commune et le porteur du projet dans le cadre de sa co-construction jusqu’à sa réalisation. A cet effet, les données collectées sont transmises à la Direction Générale des Services avant d’être communiquées, le cas échéant, aux différents services instructeurs. Ces données seront conservées pour une durée maximum d’un an à compter, le  cas échéant, de la réalisation du projet.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour ce faire, vous pouvez contacter Monsieur Jérémy Sarda, adjoint à la communication pour le compte de la commune d’Opoul-Périllos (jeremsrd@gmail.com)

Statistiques et Cookies

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